Condizioni generali di trasporto per i passeggeri

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Transport, qui sont listés ci dessous, ont la signification suivante (au singulier ou au pluriel) :

Agent Agréé : désigne tout agent de vente de Billets aux Passagers, nommé par le Transporteur pour le représenter en vendant un service de transport aérien sur les lignes du Transporteur.

Bagages : désigne les objets personnels, qui accompagnent le Passager sur le Vol. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois les Bagages Enregistrés et les Bagages non Enregistrés.

Bagages Enregistrés : désigne les Bagages que le Transporteur prend en garde et pour lesquels le Transporteur a délivré une Fiche d'Identification de Bagage et/ou un Bulletin de Bagage. Ces Bagages Enregistrés voyagent dans la soute de l'aéronef.

Bagages non Enregistrés (ou Bagages à Main) : désigne tous les Bagages, à l'exception des Bagages Enregistrés. Le Passager les transporte avec lui dans l'aéronef.

Billet : désigne un document en cours de validité établissant le droit à être transporté du Passager par le Transporteur. Ce document est délivré au Passager par le Transporteur ou un Agent Agréé, sous la forme d’un Billet Electronique ou d’un Titre de transport.

Billet Complémentaire : désigne un Billet émis à l’intention du Passager, uniquement en complément d’un autre Billet, et dont l'ensemble constitue un seul et même contrat de transport. Billet Electronique : désigne un Itinéraire et un Reçu, des Coupons de Vol Electroniques et tout autre document d'embarquement délivrés au Passager.

Bulletins de Bagage : désigne les parties du Billet du Passager se rapportant au transport des Bagages Enregistrés du Passager.

Code de Désignation du Transporteur : désigne les deux ou trois lettres et le numéro identifiant une compagnie aérienne spécifique.

Conditions Générales de Transport : désigne les présentes Conditions Générales de Transport de Passagers ou, selon le cas, celles du Transporteur effectuant la prestation de transport.

Consommateur : désigne toute personne physique ayant acheté un Billet pour voyager à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Convention : désigne, selon le cas, l’une des conventions suivantes ainsi que toute convention modifiant et/ou remplaçant ces conventions :

• la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international du 12 octobre 1929 (désignée ci-après la Convention de Varsovie),
• le Protocole de La Haye du 28 septembre 1955 et les Protocoles de Montréal n°1, 2 et 4 de 1975, modifiant la Convention de Varsovie,
• la Convention supplémentaire de Guadalajara du 18 septembre 1961,
• la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 (aussi appelée la Convention de Montréal).

Coupon : désigne un Coupon de Vol papier et/ou un Coupon de Vol Electronique, chacun d’entre eux comportant le nom du Passager devant effectuer le Vol identifié sur le Coupon et conférant chacun au Passager un droit à voyager sur le Vol spécifique indiqué sur le Coupon.

Coupon de Vol : désigne la partie du Billet comportant les mots « Bon pour passage » imprimés. Dans le cas d'un Billet Electronique, il s'agit du Coupon de Vol Electronique.

Coupon de Vol Electronique : désigne un Coupon de Vol électronique pour un Billet Electronique contenu dans la base de données informatique du transporteur émetteur.

Coupon Passager : désigne la partie du Billet portant une mention le désignant comme tel et qui doit être conservée par le Passager.

Dommage : désigne le décès, toute lésion corporelle, tout préjudice corporel, toute perte matérielle ou pécuniaire, totale ou partielle, tout Vol ou tout autre Dommage, ou tout retard en relation avec un Bagage survenant du fait du transport aérien ou qui sont en rapport avec celui-ci ou avec d’autres services prestés par le Transporteur ou ses sous-traitants dans le cadre du transport aérien ou tout retard subi par un Passager.

DTS (Droits de Tirage Spéciaux) : désigne les droits de tirage spéciaux, tels que définis par le Fonds monétaire international.

Escales : désigne un arrêt intermédiaire au cours du voyage, à l'exception de l'aéroport de départ et de celui de destination, indiqués sur le Billet, ou dans les horaires, comme des arrêts programmées sur l’itinéraire.

Fiche d'Identification de Bagage : désigne le document remis au Passager, destiné à identifier individuellement chaque Bagage Enregistré.

Force Majeure : désigne tout évènement imprévisible, extérieur et difficilement surmontable qui empêcherait l’exécution de toutes ou partie des obligations résultant du contrat de transport. Seront en particulier considérés comme des cas de Force Majeure : la guerre, la guerre civile, les émeutes, les actes de terrorisme, les attentats, les catastrophes naturelles, les explosions, les feux, les grèves et conflits sociaux des salariés du Transporteur ou de tiers, les intempéries, les pénuries ou les hausses très importantes du prix du kérosène.

Heure Limite d'Enregistrement : désigne l'heure limite déterminée par le Transporteur délivrant le Billet et à laquelle le Passager doit avoir achevé l'enregistrement et reçu sa carte d'embarquement.

Itinéraire et Reçu : désigne un ou plusieurs documents délivrés sur support papier, par télécopie, par courriel électronique, ou livrés par procédé électronique à des Passagers voyageant avec des Billets, ou droits à voyager, électroniques. Ce ou ces documents mentionnent le nom du Passager, des informations relatives au Vol et un reçu.

Jours : désigne chacun des sept jours de la semaine.

Passager : désigne toute personne physique en possession d'un Billet, transportée ou devant l'être, à bord d'un aéronef, à l’exception des membres de l'équipage ; ou, s'agissant du remboursement d'un Billet, la personne ayant payé celui-ci.

Passager en Transit : désigne un Passager arrivant dans un aéroport pour poursuivre son voyage vers un autre pays :

• sur le même Vol, à partir de cet aéroport ;
• sur un Vol de Correspondance, à partir de cet aéroport ;
• sur un Vol de Correspondance, à partir d'un autre aéroport ;
• sur un Vol continuant sur le même itinéraire, à partir de cet aéroport.

Partage de Codes (ou Code share) : désigne un Vol opéré soit par le Transporteur, soit par un transporteur aérien auprès duquel le Transporteur a associé son Code de désignation.

Période de Validité : désigne la période pour laquelle le Billet est valable aux fins de transport.

Personne Ayant Droit à Indemnisation : désigne le Passager ou toute personne pouvant prétendre à réparation au titre dudit Passager conformément au droit applicable.

Réglementations du Transporteur : désigne les réglementations spécifiques du Transporteur concernant notamment les enfants non accompagnés, les Passagers à mobilité réduite, les femmes enceintes, les Passagers malades, le transport d'animaux, les restrictions en matière d'utilisation de dispositifs électroniques à bord de l'aéronef, l'interdiction de fumer et la consommation d'alcool à bord, les articles qu'il est interdit de transporter dans ses Bagages, et les limites en matière de dimensions, de taille et de poids des Bagages.

Réservation : désigne une demande de transport effectuée par un Passager qui a été enregistrée par le Transporteur ou un Agent Agréé.

Tarifs : désigne les conditions tarifaires publiées par le Transporteur, et déposés, le cas échéant, auprès des autorités compétentes.

Titre de Transport : désigne un Billet sous une forme autre qu’un Billet Electronique.

Transporteur : désigne DreamJet ou tout autre transporteur dont le Code de Désignation apparaît sur le Billet ou sur un Billet Complémentaire.

Vol : désigne un vol opéré par le Transporteur.

Vol de Correspondance : désigne tout Vol postérieur au Vol effectué à partir du lieu de départ, assurant la suite du voyage, sur le même Billet ou un Billet Complémentaire.

2.1 Principes généraux

Les Conditions Générales de Transport, sauf disposition contraire, s’appliquent à tout Vol, ou portion de Vol, pour lequel le Code de Désignation du Transporteur apparaît sur le Billet ou le Coupon ainsi qu'à toute autre situation dans laquelle le Transporteur est légalement responsable envers le Passager, dans le cadre du contrat de transport conclu entre le Transporteur et le Passager.

Cependant, les Conditions Générales de Transport ne sont pas applicables dans les situations où elles sont contraires au droit en vigueur ou à des Tarifs déposés, auxquels cas, ce droit ou ces Tarifs prévaudraient.

En cas de différence entre les Conditions Générales de Transport et les Réglementations du Transporteur, les Conditions Générales de Transport prévaudront. En cas d’invalidation d'une ou de plusieurs dispositions des Conditions Générales de Transport, les autres dispositions des Conditions Générales de Transport demeureront valides et seront applicables.

2.2 Partage de Code

Certains services aériens de la société DreamJet sont susceptibles de faire l´objet d´un accord en Partage de Codes avec d´autres transporteurs. Dans de tels cas, les Conditions Générales de Transport s’appliqueront et le Passager sera informé de l´identité du Transporteur, au moment de la Réservation ou au plus tard lors de l´enregistrement.

3.1 Proprietà del biglietto

I biglietti sono nominativi. Possono essere trasportati solo i passeggeri i cui nomi compaiono sul biglietto. L'identità del titolare del biglietto può essere verificata in qualsiasi momento.

Salvo diversa indicazione, il beneficiario di un Biglietto, identificato come tale sul Biglietto, non è autorizzato a trasferire o trasferire il Biglietto.

I biglietti venduti dal vettore o da un agente autorizzato possono essere, a seconda dei casi, parzialmente o completamente non rimborsabili. Spetta al Passeggero scegliere le tariffe che meglio soddisfano le proprie aspettative e assicurarsi di stipulare l'assicurazione appropriata per coprire i casi in cui debba annullare il viaggio, con esclusione di qualsiasi responsabilità del Vettore.

Il Biglietto è e rimane sempre di proprietà del Vettore. Il destinatario del Biglietto deve assicurarsi prima del viaggio che non venga smarrito o rubato.

Il prezzo pagato dal Passeggero si basa sulla tariffa di trasporto del Vettore indicata sul Biglietto.

3.2 Condizioni d'uso dei biglietti e dei buoni di volo

Solo i passeggeri che presentano un biglietto o un biglietto elettronico valido hanno diritto al trasporto su un volo. Tuttavia, un passeggero che presenta un biglietto contenente tutti i seguenti articoli può essere autorizzato al trasporto:

• il coupon di volo per questo volo,
• eventuali altri voucher di volo non utilizzati, e
• il Coupon Passeggero.

Al beneficiario di un Biglietto danneggiato, lacerato, danneggiato, modificato o alterato può essere rifiutato il trasporto, senza che ciò comporti la responsabilità di DreamJet o del Vettore.

Il biglietto è valido solo per il trasporto indicato in esso, dal luogo di partenza alla destinazione finale attraverso tutte le fermate concordate. Pertanto, il Passeggero deve utilizzare tutti i Voucher nell'ordine indicato sul Biglietto affinché il Biglietto sia valido.

Il Vettore accetterà ogni tagliando di volo per il trasporto nella classe, nella data e sul volo per cui il Passeggero ha una prenotazione, a meno che il Passeggero non soddisfi le condizioni di check-in e imbarco previste nelle Condizioni Generali di Trasporto, o il Vettore debba impedirgli l'imbarco a causa di overbooking, o il Vettore eserciti il suo diritto di rifiutare il trasporto in conformità con le Condizioni Generali di Trasporto.

Se il Vettore emette un Biglietto senza che sia indicata una Prenotazione, il Passeggero può effettuare una Prenotazione in un secondo momento. Tuttavia, questa possibilità dipenderà dalla Tariffa applicabile alla data della prenotazione successiva e dalla disponibilità di un posto sul volo scelto dal Passeggero.

L'annullamento da parte del passeggero di una prenotazione prima della scadenza del check-in per il volo non comporterà necessariamente l'annullamento del biglietto di andata e ritorno o delle prenotazioni per il resto del viaggio.

Se il Passeggero non annulla una Prenotazione prima della scadenza del check-in per il suo volo e non si presenta all'imbarco, il Vettore può decidere di annullare il Biglietto di ritorno e/o le Prenotazioni per il resto del viaggio.

3.3 Modificare il biglietto

Qualsiasi modifica del Biglietto deve essere effettuata con l'accordo del Vettore o dell'Agente autorizzato e secondo i termini e le tariffe definiti dal Vettore o dall'Agente autorizzato.

Se alcune modifiche non comportano variazioni di prezzo (in base alle tariffe indicate), altre modifiche, come la modifica del punto di partenza o della destinazione del viaggio, possono comportare la modifica della tariffa applicabile. Molte tariffe sono valide solo nelle date e per i voli indicati sul biglietto e non possono essere modificate a meno che non si paghi un prezzo aggiuntivo. È responsabilità del Passeggero chiedere al Vettore le condizioni per la modifica del proprio Biglietto.

3.4 Periodo di validità del biglietto

Salvo diversa indicazione sul Biglietto, nelle Condizioni Generali di Trasporto o nelle Tariffe applicabili, un Biglietto può essere utilizzato per scopi di trasporto durante:

• un (1) anno dalla data di emissione, oppure
• per i Biglietti che coprono più trasporti, un (1) anno dalla data in cui il Passeggero ha viaggiato per la prima volta utilizzando il Biglietto, a condizione che il primo volo sia stato effettuato entro un anno dalla data di emissione.
  

4.1 Dispositions générales

Le Transporteur ou l’Agent Agréé enregistre la Réservation dans le système informatique du Transporteur. A la demande du Passager, le Transporteur ou l’Agent Agréé remet au Passager une confirmation écrite de sa Réservation.

Certains Tarifs sont assortis de conditions limitant ou excluant les droits du Passager à modifier ou à annuler sa Réservation.

Le Transporteur ou les Agents Agréés, peuvent facturer au Passager des frais supplémentaires au titre de l'émission ou de la modification de son Billet, ou au titre de la fourniture d'autres services de Réservation en application du Tarif en vigueur au jour de cette émission ou modification.

4.2 Annulation de la Réservation en cas de non-paiement du prix

Si le Passager ne s’est pas acquitté du prix de son Billet, des surcharges, des taxes, frais, charges ou redevances applicables au plus tard à la date fixée par le Transporteur ou l’Agent Agréé, ces derniers peuvent décider d'annuler la Réservation, sans préjudice de la perception de tous les frais y afférents.

4.3 Données à caractère personnel

Le Transporteur et les sociétés affiliées au Transporteur, les Agents Agréés et toutes autres sociétés impliquées dans la fourniture des services de réservation, de paiement, de transport ou des services aux installations, et des services liés ou à des entreprises de traitement de données peuvent utiliser les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la Réservation, y compris toute information concernant l’historique d'achat et la manière dont la personne concernée utilise les services et installations du transporteur, à des fins non commerciales.

Avec l’accord préalable de la personne concernée, ces données à caractère personnel pourront être utilisées à des fins commerciales.

Les autorités publiques, et en particulier les autorités publiques de prévention et de répression peuvent requérir la communication de ces informations, sans que le Transporteur ou les Agents Agréés puissent s’y opposer. Les données personnelles de la personne concernée pourront, le cas échéant, être envoyées hors de l'Espace économique européen.

Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification et de rectification sur les informations personnelles ainsi collectées, conservées, et transférées dans la mesure où celles-ci s’avèreraient inexactes ou incomplètes. Elles peuvent exercer ce droit par courrier adressé au siège social de DreamJet (53, avenue Jean Jaurès, 93350 Le Bourget, France).

4.4 Passagers nécessitant la prise de dispositions préalables

Un Passager peut demander au Transporteur ou à l’Agent Agréé, au moment de la Réservation, de lui fournir une assistance particulière. Dans un tel cas, le Transporteur ou l’Agent Agréé s’efforcera dans la mesure du possible de satisfaire la demande du Passager. Le Transporteur peut décider, à tout point d’embarquement et/ou de correspondance, de refuser d'assurer le transport du Passager ou celui de l’un de ses Bagages si un Passager réclame une assistance particulière lors de l’enregistrement ou de l’embarquement non demandée au moment de la Réservation du voyage.

Le Transporteur peut décider, à tout point d’embarquement et/ou de correspondance, de refuser d'assurer le transport du Passager ou celui de l’un de ses Bagages lorsque le Passager est un enfant non accompagné, une femme enceinte ou un Passager malade et que les dispositions raisonnablement requises en vue de leur transport n'ont pas été prises avant leur enregistrement.

Dans les hypothèses prévues ci-dessus, le Transporteur se réserve le droit d'annuler la Réservation du Passager et de résilier le Contrat de transport sans avoir à rembourser le prix du Billet. Le Passager sera en situation de refus d'embarquement et devra alors supporter tous les frais conséquents.

Un accord médical n'est pas nécessaire pour prendre l'avion en dessous de 28 semaines de grossesse.
Nous vous invitons à présenter un certificat médical entre 28 semaines et 35 semaines de grossesse. L'utilité du certificat est d'indiquer votre date de terme et que votre grossesse ne présente aucune complication.
Au delà de 35 semaines au moment du vol, le transport n'est plus autorisé.

4.5 Siège

Le Transporteur ne peut garantir que le Passager sera en mesure d’occuper un siège donné. Il peut modifier l’affectation des sièges à tout moment, même après l’embarquement à bord de l’aéronef, en fonction de ses besoins, notamment pour des raisons de bon fonctionnement, de sûreté ou de sécurité.

4.6 Type d'avion

Le type avion indiqué au Passager au moment de la Réservation du Billet ou ultérieurement est donné à titre indicatif. Des impératifs liés à la sécurité et à la sûreté, des raisons indépendantes du Transporteur, des contraintes d'exploitation peuvent conduire le Transporteur à modifier le type avion sans que cela n'engage sa responsabilité.

4.7 Reconfirmation des Réservations

Le Passager peut, dans certains cas, être tenu de reconfirmer les Réservations effectuées. Le Transporteur indique au Passager les conditions et délais dans lesquels le Passager doit reconfirmer les Réservations effectuées afin de poursuivre son voyage ou d’effectuer son voyage de retour.

A défaut de confirmation dans les conditions et délais indiqués par le Transporteur au Passager, le Transporteur peut décider d’annuler les Réservations effectuées pour des vols intermédiaires, ultérieurs ou retour, sans préjudice de la perception de tous les frais y afférents.

5.1 Diritti dei passeggeri in caso di forza maggiore

Il prezzo totale o parziale del biglietto, se il viaggio non può essere completato a causa di un caso di forza maggiore, potrebbe non essere rimborsabile. In tale situazione, il Vettore concede al Consumatore un credito per la parte non rimborsabile del prezzo quando le seguenti condizioni sono cumulativamente soddisfatte:

• il Consumatore ha un Biglietto che non è stato assolutamente utilizzato;
• il Consumatore ha tempestivamente informato il Trasportatore dell'esistenza di eventi di forza maggiore e,
• il Consumatore fornisce al Trasportatore la prova della realtà di questi eventi di forza maggiore.

Il credito può essere utilizzato per un viaggio successivo per un trasporto effettuato con il Vettore, dal Passeggero o da qualsiasi persona di sua scelta. Il Vettore si riserva il diritto di addebitare spese amministrative, il cui importo verrà addebitato su tale credito.

5.2 Il diritto del Passeggero di trasferire la propria Prenotazione quando si applicano i regolamenti per i pacchetti di viaggio, i pacchetti vacanza e i pacchetti di viaggio organizzati

Se il Passeggero lo richiede, il Vettore o un Agente Autorizzato può emettere un nuovo Biglietto a un'altra persona al posto del Biglietto Passeggero quando le condizioni legali e regolamentari lo richiedono in termini di pacchetti di viaggio, pacchetti vacanza e pacchetti di viaggio organizzati.

In tal caso, il Passeggero deve:

• fornire la prova del fatto che ha rispettato le disposizioni legali e regolamentari e che ha il diritto di trasferire la Prenotazione;
• notificare al Vettore o a un Agente autorizzato con ragionevole preavviso, e non oltre sette (7) giorni prima dell'inizio del viaggio, la sua intenzione di trasferire la Prenotazione prima della data di partenza;
• fornire al Vettore o a un Agente Autorizzato il nome completo, l'indirizzo e il numero di telefono della persona a nome della quale desidera che venga emesso il nuovo Biglietto;
• consegnare il biglietto al vettore o a un agente autorizzato e pagare al vettore o all'agente autorizzato una commissione amministrativa in relazione all'emissione del nuovo biglietto.
  

6.1 Disposizioni generali e riserve

Qualsiasi Passeggero con mobilità ridotta che necessiti di assistenza specifica è tenuto a informare il Vettore delle proprie esigenze particolari al momento della Prenotazione.

Il Vettore assicura il trasporto di Passeggeri a mobilità ridotta quando sono stati presi accordi per tenere conto delle loro esigenze particolari. Anche se il Passeggero non informa il Vettore, al momento della Prenotazione, delle sue esigenze particolari, il Vettore si impegna a compiere ogni ragionevole sforzo per tenere conto delle sue esigenze particolari. In questo caso, il Vettore sarà vincolato solo da un obbligo di mezzi.

6.2 Sede centrale

Tutte le regole sui posti contenute nelle Condizioni Generali di Trasporto si applicano all'assegnazione dei posti ai Passeggeri con mobilità ridotta. Quando, inoltre, la disabilità del Passeggero richiede l'assegnazione di un sedile con paratia, ad esempio, nel caso di una disabilità per la quale deve essere accompagnato in cabina da un cane di servizio, in conformità con le disposizioni delle Condizioni Generali di Trasporto, e nella misura in cui il Passeggero con mobilità ridotta richieda effettivamente un posto a paratia, tale posto gli sarà messo a disposizione, se non è già stato assegnato a un altro Passeggero con mobilità ridotta.

6.3 Viaggia con un accompagnatore

Quando ciò è indispensabile per la sicurezza del Passeggero a mobilità ridotta, o se il Passeggero a mobilità ridotta non è in grado di garantire la propria evacuazione dall'aeromobile, o se il Passeggero a mobilità ridotta non è in grado di comprendere le istruzioni di sicurezza, il Vettore può assegnare personale di accompagnamento al Passeggero.

6.4 Bagagli

Il trasporto di dispositivi di assistenza, come una sedia a rotelle o un bastone, è gratuito, quindi non saranno inclusi nella franchigia bagaglio.

Per i voli in cui è autorizzato l'uso di ossigeno medico, l'uso del servizio di ossigeno medico verrà fatturato in aggiunta al prezzo del biglietto per il passeggero a mobilità ridotta. Inoltre, i passeggeri a mobilità ridotta devono essere assistiti da un accompagnatore.

Il Vettore si riserva il diritto di non accettare Passeggeri che devono viaggiare in barella.

Il Passeggero deve aver completato la procedura di check-in e ricevuto la carta d'imbarco per il volo entro il termine per il check-in. In caso contrario, il Vettore può decidere di annullare la prenotazione del passeggero e di non trasportare il passeggero.

Il Passeggero deve informarsi in anticipo sulle scadenze per il check-in e rispettarle. Se il viaggio del Passeggero include viaggi successivi, deve informarsi sulle scadenze per il check-in con i vettori interessati.

Il Passeggero deve arrivare al gate di imbarco entro e non oltre l'orario indicato durante il check-in. In caso contrario, il Vettore può decidere di non trasportare il Passeggero.

In nessun caso il Vettore può essere ritenuto responsabile in caso di mancato rispetto da parte del Passeggero delle scadenze sopra menzionate.

8.1 Prezzi e supplementi

Salvo diversa indicazione, il prezzo del biglietto include il trasporto dall'aeroporto di partenza all'aeroporto di destinazione, ad eccezione di qualsiasi altro servizio. In particolare, il prezzo indicato sul biglietto non include i trasferimenti via terra tra un aeroporto e l'altro o tra un aeroporto e un terminal urbano.

Il prezzo del Biglietto è determinato dal Vettore in base alle Tariffe in vigore alla data di emissione del Biglietto. Il prezzo sarà determinato per i viaggi in date specifiche e per l'itinerario indicato sul Biglietto.

Qualsiasi modifica dell'itinerario o delle date di viaggio può comportare una modifica della Tariffa applicabile al Passeggero.

8.2 Imposte, commissioni e oneri

Il Vettore può addebitare eventuali supplementi in aggiunta al prezzo del biglietto, in conformità con le Tariffe del Vettore in vigore alla data in cui il Vettore ha emesso il Biglietto. Questi supplementi possono essere in particolare supplementi relativi al carburante o all'assicurazione.

Qualsiasi tassa, tassa, onere o tassa imposta dal governo di uno Stato, da qualsiasi altra autorità o dal gestore o operatore di un aeroporto sarà a carico del Passeggero in aggiunta alla tariffa applicabile.

Al momento dell'acquisto di un biglietto, il passeggero viene informato di eventuali tasse, commissioni, addebiti o commissioni non inclusi nel prezzo e questi possono, nella maggior parte dei casi, essere menzionati separatamente sul biglietto.

Tasse, commissioni, addebiti o commissioni possono essere creati, imposti o modificati dopo la data di emissione del Biglietto. In caso di creazione, imposizione o modifica di tali tasse, commissioni, oneri o commissioni dopo l'emissione del Biglietto, il Passeggero si impegna a pagare l'importo di tali tasse, tasse, oneri o commissioni.

Allo stesso modo, se le tasse, le tasse, gli oneri o le commissioni pagati dal Passeggero in aggiunta alla Tariffa applicabile al momento dell'emissione del Biglietto sono aboliti o ridotti, il Passeggero può, su sua richiesta, essere rimborsato.

Se il Passeggero non utilizza il suo Biglietto, può richiedere il rimborso di tutte le tasse, tasse, oneri o commissioni che ha pagato, meno le spese amministrative, se i testi applicabili prevedono questa possibilità.

8.3 Valuta

Salvo espressa autorizzazione scritta del Vettore o dell'Agente autorizzato, il prezzo dei Biglietti nonché le tasse, le commissioni, gli oneri e i supplementi sono pagabili solo nella valuta indicata dal Vettore o dall'Agente autorizzato al momento dell'acquisto del Biglietto.

In caso di rimborso, in applicazione delle Condizioni Generali di Trasporto, il Vettore rimborsa il prezzo del Biglietto e, ove applicabile, le tasse, le spese e i supplementi nello stesso modo e nella stessa valuta utilizzata per pagare il Biglietto.

9.1 Imbarco negato

Il Vettore può decidere, in qualsiasi punto di imbarco e/o coincidenza, di rifiutare il trasporto di un Passeggero e/o del suo Bagaglio, in particolare quando si è verificata almeno una delle situazioni elencate di seguito o quando ritiene ragionevolmente che tale situazione sia probabile che si verifichi:

• Le condizioni fisiche o mentali del Passeggero o il suo comportamento rappresentano un pericolo o addirittura un rischio per se stesso o per gli altri Passeggeri, l'equipaggio o la proprietà.
• Il trasporto del passeggero o del suo bagaglio può compromettere la sicurezza dell'aeromobile, il trasporto di altri passeggeri, la sicurezza o la salute di qualsiasi persona a bordo dell'aeromobile o la sicurezza delle merci trasportate.
• Il Passeggero ha usato minacce, commenti offensivi o insulti o si è comportato in modo minaccioso, offensivo, offensivo o violento nei confronti del personale di terra o di altri passeggeri, o persino di un membro dell'equipaggio di volo dell'aeromobile.
• Il Passeggero ha deliberatamente interferito con un membro dell'equipaggio dell'aeromobile nell'esercizio delle sue funzioni.
• Il Passeggero è ubriaco o ha fatto uso di droghe.
• Il Passeggero è in possesso di droghe illegali o quando vi sono motivi legittimi per ritenere che sia in possesso di droghe illegali.
• Il Passeggero si rifiuta di sottoporre se stesso o il proprio Bagaglio a un controllo di sicurezza e, in generale, quando rifiuta di rispettare le istruzioni di sicurezza o protezione fornite dal personale di terra del Vettore o dall'equipaggio dell'aeromobile.
• Il Passeggero ha messo in pericolo la sicurezza dell'aeromobile o di qualsiasi persona.
• Il Passeggero è l'autore di una falsa minaccia di bomba o altra minaccia alla sicurezza.
• Il Passeggero si è reso colpevole di un reato durante le procedure di check-in o imbarco o a bordo dell'aeromobile.
• Il Passeggero tenta di entrare nel territorio di un Paese senza avere documenti di viaggio validi a tale scopo.
• I servizi di controllo dell'immigrazione del Paese in cui il Passeggero si reca o di un Paese in cui il Passeggero fa scalo hanno indicato verbalmente o per iscritto al Vettore che è stato deciso di non consentire al Passeggero di entrare nel territorio di questo Paese, anche se il Passeggero ha, o sembra avere, documenti di viaggio validi.
• Il Passeggero distrugge i suoi documenti di viaggio durante il volo.
• Il Passeggero ha rifiutato di consentire al Vettore di fotocopiare i suoi documenti di viaggio.
• Il Passeggero si è rifiutato di presentare i suoi documenti di viaggio a un membro dell'equipaggio di volo dell'aeromobile quando glielo ha chiesto.
• Il Passeggero chiede alle autorità amministrative competenti l'autorizzazione ad entrare nel territorio di un Paese in cui il Passeggero è atterrato come Passeggero in transito.
• Il Vettore, trasportando il Passeggero, violerebbe qualsiasi legislazione o regolamento o atto amministrativo, o anche una decisione del tribunale.
• Il Passeggero ha rifiutato o omesso di fornire informazioni al Vettore
• che un'autorità amministrativa gli ha richiesto di fornirgli in merito al Passeggero, comprese tutte le informazioni sul passeggero richieste prima del volo.
• Il passeggero non presenta un biglietto valido.
• Il Passeggero non ha pagato il prezzo del Biglietto né eventuali tasse, commissioni, oneri o commissioni relativi al Volo.
• Il Passeggero non soddisfa le condizioni legali, regolamentari o contrattuali richieste per consentire il trasporto.

9.2 Divieto di volo sulla rete di destinazioni di un vettore

Quando le circostanze lo richiedono, il Vettore può decidere di vietare a un Passeggero, per un periodo determinato o indefinito, di essere trasportato sulla rete di destinazioni del Vettore. Il Vettore notificherà la sua decisione per iscritto al Passeggero.

Il Vettore ha il diritto di rifiutare il trasporto di un Passeggero o del Bagaglio di un Passeggero al quale ha inviato una notifica di divieto di trasporto se il Passeggero ha acquistato il suo Biglietto durante il periodo di divieto.

11.1 Pianificazioni

Gli orari di partenza, di arrivo e di volo e il terminal di partenza sono indicati negli orari pubblicati dal Vettore sul Biglietto o nell'Itinerario e ricevuta forniti al Passeggero a scopo informativo e sono soggetti a modifiche tra la data di emissione del Biglietto o dell'Itinerario e la ricezione e quella del trasporto effettivo. Gli orari di partenza, gli orari di arrivo e gli orari dei voli, nonché il terminal di partenza possono essere modificati dal Vettore senza preavviso.

Gli orari di partenza, di arrivo e di volo indicati negli orari del Vettore non fanno parte del contratto concluso tra il Passeggero e il Vettore. Di conseguenza, il Vettore non sarà responsabile, tranne nei casi in cui la Convenzione è applicabile, per qualsiasi danno, diretto o indiretto, in caso di modifiche degli orari di partenza, di arrivo e di volo. In nessun caso il Passeggero può richiedere al Vettore alcun risarcimento per eventuali risarcimenti a seguito della modifica di tali orari.

Salvo atti o omissioni con l'intento di causare danni, il Vettore non sarà in nessun caso responsabile per errori o omissioni negli orari o per qualsiasi altra informazione fornita da esso, dai suoi dipendenti, agenti o subappaltatori in merito agli orari di partenza e arrivo o ad altre informazioni sui voli.

Il Vettore non si assume alcuna responsabilità per i voli in coincidenza. Si impegna a fare del suo meglio per trasportare diligentemente i Passeggeri e i loro Bagagli (obbligo di mezzi).

11.2 Rimedi in caso di ritardo e cancellazione

Ai sensi del regolamento europeo (CE) n. 261/2004, i passeggeri interessati dalla cancellazione di un volo hanno diritto a un risarcimento, a meno che non siano informati della cancellazione almeno due settimane prima della partenza prevista.

Se vengono avvisati tra due settimane e sette giorni prima della partenza, i passeggeri beneficiano di un'opzione di volo alternativo offerta consentire la partenza non prima di due ore prima dell'orario previsto e raggiungere la destinazione finale meno di quattro ore dopo l'orario di arrivo previsto. O meno di sette giorni prima della partenza con un'opzione di volo alternativo che consente la partenza non prima di un'ora prima dell'orario previsto e di raggiungere la destinazione finale meno di due ore dopo l'orario di arrivo previsto.

Inoltre, in caso di ritardo di quattro ore o più per voli di oltre 3500 km, è previsto un risarcimento regolamentare di 600€ per passeggero.

In caso di negato imbarco:

-Quando un vettore aereo operativo intende ragionevolmente rifiutare l'imbarco su un volo, si rivolge innanzitutto ai volontari che accettano di rinunciare alla prenotazione. (In cambio di determinati servizi, secondo condizioni da concordare tra i passeggeri interessati e il vettore aereo effettivo e l'assistenza di quest'ultimo).

-Se il numero di volontari non è sufficiente per consentire l'imbarco di altri passeggeri con una prenotazione, il vettore aereo operativo può rifiutare l'imbarco dei passeggeri contro la sua volontà. L'assistenza è garantita a loro e viene loro corrisposto un risarcimento immediato per un totale di 600€ per passeggero.

Il vettore aereo si impegna a rispettare le convenzioni, la legislazione e i regolamenti applicabili al trasporto di Passeggeri in termini di responsabilità per ritardi, cancellazioni e negato imbarco non giustificati dalle situazioni previste nelle Condizioni Generali di Trasporto.

12.1 Disposizioni generali

Il rimborso dei biglietti può essere effettuato solo quando il rimborso è esplicitamente previsto dalle Condizioni Generali di Trasporto o dalle normative obbligatorie applicabili.

I rimborsi del biglietto sono effettuati esclusivamente dal vettore che ha emesso il biglietto, previo accordo di quest'ultimo, e possono essere effettuati solo quando il biglietto è stato emesso dal vettore o dall'agente autorizzato e quando il rimborso è stato autorizzato dal vettore.

Salvo diversa indicazione del Vettore, il Vettore rimborsa o ha rimborsato solo la persona che ha effettivamente pagato il Biglietto, a condizione che quest'ultima dimostri sufficientemente la propria identità.

Se il Passeggero non ha utilizzato alcuna parte del Biglietto, il rimborso è pari al prezzo e agli eventuali supplementi, tasse, commissioni e spese pagate dal Passeggero, meno eventuali costi amministrativi e di cancellazione.

Se il Passeggero non ha utilizzato tutto o parte del suo Biglietto, il rimborso sarà almeno pari alla differenza tra il prezzo e gli eventuali supplementi, tasse, commissioni e spese pagate dal Passeggero e il prezzo, tutti i supplementi, tutte le tasse, tutte le tasse, tutte le commissioni e tutti gli oneri corrispondenti al viaggio tra i punti per i quali il Passeggero ha utilizzato il Biglietto, meno eventuali spese amministrative e di cancellazione.

12.2 Rimborso di un biglietto smarrito

In caso di perdita del Biglietto o di una parte del Biglietto, il Vettore può accettare di rimborsare il prezzo del Biglietto a condizione che il Passeggero fornisca una prova sufficiente della perdita del Biglietto o di parte di questo Biglietto e paghi i costi amministrativi e di cancellazione. Il rimborso del Biglietto smarrito, o di parte di esso, può avvenire solo se il Biglietto smarrito non è stato utilizzato e non è già stato rimborsato o sostituito.

Se il Vettore o l'Agente autorizzato perde il Biglietto del Passeggero o parte di esso, il Vettore si impegna a sostituire o far sostituire il Biglietto o parte del Biglietto smarrito. Tuttavia, il Vettore non sarà responsabile per le conseguenze dirette o indirette della perdita del Biglietto o della parte del Biglietto in questione, pertanto il Passeggero non avrà diritto a richiedere alcun risarcimento al Vettore in conseguenza di tale perdita.

12.3 Mancato rimborso del prezzo

Salvo laddove la legislazione, i regolamenti o l'Accordo applicabile al trasporto del Passeggero o alla vendita del Biglietto in questione dispongano diversamente, la possibilità di concedere il rimborso totale o parziale del Biglietto è lasciata alla libera discrezione del Vettore.

In particolare, il Vettore si riserva il diritto di rifiutare il rimborso totale o parziale del Biglietto quando la richiesta di rimborso viene presentata al Vettore dopo la fine del Periodo di validità del biglietto.

In particolare, il Vettore si riserva il diritto di rifiutare il rimborso totale o parziale del Biglietto quando, dopo l'arrivo in un Paese, il Passeggero ha presentato il suo Biglietto al Vettore o a funzionari o funzionari pubblici, come prova della sua intenzione di lasciare quel Paese, a meno che il Passeggero non sia in grado di dimostrare di essere autorizzato a rimanere nel Paese in questione o che lascerà il Paese con un'altra compagnia aerea o con un altro mezzo di trasporto.

13.1 Comportamento pericoloso

Se il Vettore ha buone ragioni per ritenere che il Passeggero stia mettendo o abbia messo in pericolo, per qualsiasi motivo, la sicurezza del Volo, dell'aeromobile o di qualsiasi persona a bordo, incluso l'equipaggio, il Vettore può adottare tutte le misure di sicurezza e protezione necessarie, inclusa la coercizione.

Quando l'aeromobile atterra, il Vettore si riserva il diritto di costringere il Passeggero che abbia messo in pericolo, per qualsiasi motivo, la sicurezza e la protezione del Volo, dell'aeromobile o di qualsiasi persona a bordo, incluso l'equipaggio, a lasciare l'aeromobile e di rifiutarsi di trasportarlo sulle restanti tratte del suo viaggio indicate sul Biglietto.

Il Vettore si riserva inoltre il diritto di segnalare l'incidente avvenuto a bordo alle autorità competenti, in modo che possano avviare procedimenti contro di esso in relazione a eventuali reati penali di cui il Passeggero possa essere autore.

Ciò avverrà in particolare se il Passeggero ha:

• hanno deliberatamente interferito con l'equipaggio nell'esercizio delle proprie funzioni;
• non ha rispettato le istruzioni di sicurezza o protezione dell'equipaggio;
• non ha rispettato le istruzioni «allacciare la cintura di sicurezza» o «non fumare»;
• ha commesso un reato;
• ha permesso che le sue condizioni, fisiche o mentali, risentissero del consumo di bevande, farmaci o droghe;
• non ha rispettato le istruzioni dell'equipaggio relative al consumo di bevande, farmaci o droghe;
• è stato l'autore di una falsa minaccia di bomba o di qualsiasi altra minaccia alla sicurezza;
• minacciato, maltrattato o insultato l'equipaggio o altri passeggeri;
• si è comportato in modo minaccioso, maleducato, offensivo o turbolento nei confronti dell'equipaggio o degli altri passeggeri.

13.2 Costi di deviazione derivanti da comportamenti inaccettabili

Il Passeggero è responsabile per tutti i danni diretti e indiretti causati dal suo comportamento. In particolare, se, a causa del comportamento del Passeggero, il Vettore devia l'aeromobile verso una destinazione imprevista, il Passeggero deve pagare tutti i costi associati a tale deviazione. Il Vettore si riserva il diritto di citare in giudizio il Passeggero per eventuali violazioni commesse a bordo dell'aeromobile.

13.4 Uso di dispositivi elettronici a bordo dell'aeromobile

Per motivi di sicurezza, il Vettore può decidere di non consentire ai Passeggeri di utilizzare dispositivi elettronici a bordo dell'aeromobile e, in particolare (senza che questo elenco sia esaustivo):

• telefoni cellulari;
• computer portatili;
• tablet ed e-reader;
• registratori personali;
• radio personali;
• lettori MP3, nastri e CD;
• giochi elettronici, o
• dispositivi di trasmissione (ad esempio giocattoli radiocomandati o walkie-talkie)

Le sigarette elettroniche, compresi i sigari elettronici e altri vaporizzatori personali contenenti batterie, devono essere trasportate solo nel bagaglio a mano.

È vietato ricaricare questi dispositivi e/o batterie a bordo dell'aereo e devono rimanere nel bagaglio a mano per tutta la durata del volo.

Se il Vettore accetta, come parte del contratto di trasporto, di fornire al Passeggero altri servizi accessori forniti da terzi, non si assumerà alcuna responsabilità per tali servizi. La fornitura di questi servizi, per i quali il Vettore avrà, ove applicabile, emesso un Biglietto o altro documento, è regolata dai termini e dalle condizioni generali delle società che forniscono tali servizi.

15.1 Disposizioni generali

(a) Responsabilità e obblighi dei passeggeri:

Il Passeggero deve informarsi sulle condizioni di ingresso nel territorio applicabili a qualsiasi Paese in cui si reca e in generale a tutte le leggi, i regolamenti e gli atti di tutti i Paesi che il Passeggero lascia, entra o attraversa in aereo o in cui è in qualità di Passeggero in transito e si impegna a rispettarli.

Il Passeggero deve presentare al Vettore, prima del viaggio, al momento del check-in e dell'imbarco e comunque in ogni momento, tutti i passaporti, i visti, i certificati sanitari e altri documenti di viaggio validi e validi necessari per il suo viaggio. Quando richiesto dalla legge e dai regolamenti applicabili, il Passeggero deve essere presente quando il suo bagaglio viene ispezionato dai funzionari doganali o da altri agenti.

(b) Il Vettore non è in alcun modo responsabile se il Passeggero:

• non è in possesso dei passaporti, visti, certificati sanitari e altri documenti di viaggio necessari;
• è in possesso di passaporti, visti, certificati sanitari o altri documenti non validi o scaduti; o
• non ha rispettato le leggi, i regolamenti e gli atti applicabili;
• era assente durante il controllo doganale del suo bagaglio e durante l'ispezione si è verificato un danno.

(c) Il Vettore si riserva il diritto di richiedere al Passeggero l'autorizzazione a fare copie e a conservare o far conservare in modo sicuro gli originali e le copie di passaporti, visti, certificati sanitari e altri documenti di viaggio fino alla fine del volo.

15.2 Rifiuto di entrare in un territorio

Il Vettore non è responsabile del rifiuto e delle conseguenze dirette e indirette di un rifiuto emesso al Passeggero dalle autorità e dal governo di questo Paese al momento dell'ingresso nel territorio di un Paese. Di conseguenza, in caso di rifiuto dell'ingresso nel territorio di un Paese, il Passeggero dovrà pagare:

• qualsiasi ammenda, sanzione o addebito che sarebbe inflitto al Vettore dal governo competente a seguito di tale rifiuto;
• eventuali costi di fermo che sarebbero fatturati al Vettore;
• il prezzo del trasporto del Passeggero al luogo di partenza;
• qualsiasi altro costo che il Vettore pagherebbe o dovrebbe pagare o accetterebbe di pagare con le autorità e/o il governo di quel paese. In nessun caso il Vettore è tenuto a rimborsare al Passeggero, il cui ingresso nel territorio del paese di destinazione è stato rifiutato, il Biglietto di trasporto diretto al luogo in cui è stato rifiutato l'ingresso.

15.3 Rimborso delle multe, dei costi di detenzione e di altri oneri

In caso di inosservanza da parte del Passeggero delle leggi o dei regolamenti o di altri obblighi applicabili in termini di viaggio, ingresso nel Paese in cui il Passeggero ha viaggiato, o in caso di mancata presentazione dei documenti necessari richiesti da questo Paese, il Passeggero è tenuto a pagare tutte le multe, penali, penali, tasse, oneri o costi (come, ad esempio, le spese di detenzione) pagate dal Vettore a seguito del mancato rispetto di questi leggi o obblighi.

Il Vettore si riserva il diritto di detrarre l'importo degli importi pagati dal Passeggero dal valore di qualsiasi parte non utilizzata del Biglietto, o da qualsiasi importo appartenente al Passeggero e in possesso del Vettore.

15.4 Ispezioni da parte delle dogane, della polizia o di altre autorità pubbliche

Quando le leggi, i regolamenti o gli atti lo prevedono, il Passeggero deve essere presente durante l'ispezione del suo Bagaglio da parte dei servizi doganali o di altri funzionari o funzionari pubblici competenti. Il Vettore non è responsabile per i danni diretti o indiretti subiti dal Passeggero e/o dal suo Bagaglio durante un'ispezione o a causa della sua assenza durante un'ispezione.

15.5 Controllo di sicurezza

Il Passeggero autorizza funzionari o funzionari pubblici, agenti delle autorità aeroportuali o il Vettore e i suoi agenti autorizzati a effettuare controlli di sicurezza su di sé o sul suo Bagaglio e si impegna a non opporsi ad essi.

Quando più vettori partecipano alla fornitura di servizi di trasporto nell'ambito di un Biglietto o di un Biglietto complementare, il trasporto è considerato un'unica operazione ai fini dell'applicazione delle Convenzioni.

DreamJet applica il regolamento europeo (CE) n. 261/2004 del Parlamento europeo e del Consiglio dell'11 febbraio 2004, che stabilisce regole comuni in materia di compensazione e assistenza ai passeggeri in caso di negato imbarco, cancellazione o ritardo prolungato di un volo, upgrade o downgrade e che abroga il regolamento CEE n. 295/91 o qualsiasi altro regolamento che lo integri, sostituisca o sostituisca. In partenza da aeroporti di paesi al di fuori dell'Unione Europea, il Vettore implementa le normative applicabili in questo territorio. Le informazioni relative ai diritti dei passeggeri in caso di ritardo, cancellazione o rifiuto dell'imbarco, in particolare, possono essere consultate sul sito web dell'Unione Europea seguendo il link seguente: http://europa.eu/youreurope/citizens/travel/passenger-rights/air/index_fr.htm

17.1 Ambito

Le Condizioni Generali di Trasporto regolano la responsabilità di DreamJet quando agisce in qualità di vettore.

Le condizioni di trasporto dei partner Codeshare di Dreamjet regolano la responsabilità di questi vettori. Le condizioni generali di trasporto di ogni altro vettore coinvolto nel viaggio regolano la responsabilità di ciascuno di questi vettori. Le presenti condizioni generali di trasporto possono prevedere condizioni e limiti di responsabilità più restrittivi rispetto alle Condizioni generali di trasporto. Se il vettore aereo che opera effettivamente il volo non è lo stesso con cui è stato stipulato il contratto di trasporto, il Passeggero ha il diritto di presentare un reclamo o un reclamo all'uno o all'altro.

17.2 Disposizioni generali

Se DreamJet è responsabile, essa è sostenuta solo alle condizioni stabilite in questo articolo. In caso di incongruenza tra la Convenzione o altre leggi in vigore e il presente articolo 17, prevarranno la Convenzione e le altre leggi applicabili se la loro applicazione è di ordine pubblico.

DreamJet non può essere ritenuta responsabile quando DreamJet o i suoi agenti:

• aver rispettato le leggi, i regolamenti e gli standard pubblici applicabili; o
• che il Passeggero non ha rispettato le leggi, i regolamenti e gli standard pubblici in vigore.

Salvo diversa disposizione nelle Condizioni Generali di Trasporto, la responsabilità di DreamJet è limitata ai danni compensativi che il Passeggero ha diritto a ricevere a seguito di danni o costi comprovati, in conformità con la Convenzione o le leggi applicabili.

Il contratto di trasporto concluso tra DreamJet e il Passeggero (incluse le Condizioni Generali di Trasporto) si applica agli agenti, agenti, dipendenti e rappresentanti di DreamJet nello stesso modo in cui si applica a DreamJet. Di conseguenza, l'importo totale che il Passeggero ha, se applicabile, il diritto di recuperare da DreamJet, nonché dai suoi agenti, dipendenti, dipendenti e rappresentanti, non supererà l'importo totale della responsabilità di DreamJet.

Nulla nelle Condizioni Generali di Trasporto costituisce una rinuncia a qualsiasi esclusione o limitazione di responsabilità a cui DreamJet ha diritto ai sensi del Contratto o di qualsiasi legge applicabile.

Nulla nelle Condizioni Generali di Trasporto vieta a DreamJet di escludere o limitare la propria responsabilità ai sensi della Convenzione o di qualsiasi legge applicabile, né costituisce una rinuncia a qualsiasi difesa a sua disposizione ai sensi della Convenzione o di qualsiasi legge applicabile, contro qualsiasi organizzazione di assicurazione sociale o qualsiasi persona che possa pagare, o aver pagato, un risarcimento in caso di morte di un Passeggero o lesioni o lesioni personali da lui subite.

17.3 Risarcimento in caso di morte di un Passeggero, lesioni o altre lesioni personali subite da un Passeggero

DreamJet è responsabile per i danni subiti in caso di morte o lesioni subite da un passeggero, quando l'incidente che ha causato il danno si è verificato a bordo dell'aeromobile sotto il suo controllo o durante qualsiasi operazione di imbarco e sbarco su tale aeromobile, e fatti salvi i casi di esonero dalla responsabilità.

La responsabilità di DreamJet in caso di morte, lesioni o qualsiasi altra lesione personale subita da un passeggero a seguito di un incidente non sarà soggetta ad alcuna limitazione finanziaria. L'ammontare del danno riparabile coprirà solo il valore del danno effettivamente subito, determinato mediante accordo amichevole, parere di un esperto o dai tribunali competenti.

DreamJet risarcirà il Passeggero solo in eccesso rispetto agli importi ricevuti da quest'ultimo, in base al regime sociale o assicurativo a cui è affiliato e solo per i danni compensativi.

Se il Danno è stato causato, in tutto o in parte, dalla negligenza o da altro atto illecito, o da un'omissione difettosa del Passeggero ferito o deceduto, o della persona che richiede il risarcimento, DreamJet può essere sollevata, in tutto o in parte, dalla sua responsabilità, in conformità con la legge applicabile.

Allo stesso modo, DreamJet può essere esonerata, in tutto o in parte, dalla sua responsabilità, se la morte, la disabilità, la malattia o le lesioni personali che si verificano derivano dallo stato di salute, fisico o mentale del Passeggero, prima dell'imbarco sul volo, o dal suo peggioramento.

Quando è probabile che le lesioni personali superino i 113.100 SDR per passeggero, saranno ridotti di conseguenza se il danno non è dovuto a negligenza, o a qualsiasi altro atto illecito, o a un'omissione attribuibile a DreamJet, o attribuibile a uno dei suoi agenti, agenti o dipendenti o se il danno è esclusivamente il risultato della negligenza, altro atto illecito o omissione di una terza parte.

In caso di decesso o lesioni personali derivanti da un incidente aereo, ai sensi della Convenzione, delle leggi o dei regolamenti applicabili, la persona identificata come persona avente diritto al risarcimento può beneficiare di un anticipo che gli consenta di soddisfare le sue esigenze immediate, in proporzione al danno materiale subito. Tale anticipo non sarà inferiore all'equivalente in EURO di 16.000 SDR per passeggero in caso di decesso. Fatta salva la legge in vigore, tale anticipo sarà versato entro quindici (15) giorni dall'identificazione del beneficiario e sarà deducibile dall'importo finale delle riparazioni dovute al Passeggero deceduto.

Il pagamento di anticipi o pagamenti anticipati non costituisce un riconoscimento della responsabilità di DreamJet e tali importi possono essere detratti dagli importi successivamente pagati da DreamJet a titolo di risarcimento, a seconda della responsabilità di DreamJet.

17.4 Risarcimento dei danni causati ai passeggeri dal ritardo

È riparabile solo il danno diretto, provato e derivante direttamente e/o esclusivamente da un ritardo, ad esclusione di qualsiasi danno indiretto, che non sia dovuto esclusivamente ad esso o di qualsiasi forma di danno che non sia compensativo del danno effettivamente subito. Il Passeggero deve dimostrare l'esistenza del danno derivante direttamente ed esclusivamente dal ritardo.

La responsabilità di DreamJet per i danni causati a un passeggero da un ritardo è limitata a 4.694 SDR.

DreamJet non sarà responsabile per i danni causati al Passeggero a seguito di un ritardo, a condizione che DreamJet o i suoi agenti abbiano adottato tutte le misure ragionevoli per evitare il danno, o se è stato impossibile per DreamJet o i suoi agenti adottare tali misure.

17.5 Risarcimento in caso di danni causati al Bagaglio o derivanti dal ritardo del Bagaglio

Se DreamJet emette un biglietto per il trasporto da parte di un altro vettore (diverso dal codice di designazione della compagnia aerea CE) o controlla il bagaglio destinato al trasporto da un altro vettore (diverso dal codice di designazione della compagnia aerea CE), DreamJet agisce esclusivamente come agente di quel vettore, che sarà quindi l'unico responsabile per eventuali danni. Tuttavia, per quanto riguarda il bagaglio registrato, il Passeggero ha il diritto di presentare ricorso contro il primo o l'ultimo vettore coinvolto nel suo viaggio.

DreamJet non è responsabile, in alcun modo, per i danni agli oggetti che il Passeggero ha messo nel suo bagaglio registrato in violazione dei divieti previsti al riguardo dalle Condizioni Generali di Trasporto, o nel caso di armi da fuoco autorizzate, quando il Passeggero non ha rispettato le leggi e i regolamenti applicabili e le Condizioni Generali di Trasporto.

DreamJet non è in alcun modo responsabile per eventuali danni causati al bagaglio a mano o agli oggetti inseriti dal passeggero nel bagaglio a mano.

La responsabilità di DreamJet non può superare l'importo dei danni diretti e/o esclusivi comprovati e DreamJet non sarà in alcun modo responsabile per i danni indiretti, che non sono causati esclusivamente da DreamJet o per qualsiasi forma di danno che non sia compensativo del danno effettivamente subito.

La responsabilità di DreamJet per i danni causati al bagaglio, inclusi eventuali danni derivanti da un ritardo, è limitata a 1.131 SDR, tranne quando il Passeggero dimostra che il danno deriva direttamente ed esclusivamente da un atto o un'omissione attribuibile a DreamJet o ai suoi agenti:

• commesso con l'intento di infliggere danni, o
• incautamente e sapendo che probabilmente ne deriverebbe un danno, nella misura in cui il Passeggero dimostra che i dipendenti o gli agenti di DreamJet responsabili dell'atto o dell'omissione hanno agito nell'ambito delle loro funzioni.

Quando il Passeggero completa validamente una dichiarazione speciale attestante un valore più elevato e paga le commissioni applicabili, la responsabilità di DreamJet sarà limitata al valore dichiarato più elevato.

Salvo diversa richiesta, DreamJet non è responsabile per i danni causati al bagaglio a seguito di un ritardo.

DreamJet non è responsabile per i danni causati dal bagaglio del passeggero. Il Passeggero è l'unico responsabile per eventuali danni causati dal proprio bagaglio ad altre persone o cose, compresi quelli di DreamJet o dei suoi agenti.

La ricezione di un bagaglio, da parte del passeggero o di una persona in possesso di un contrassegno del bagaglio o di un modulo di identificazione del bagaglio, di un bagaglio registrato, senza reclami da parte del tempo stabilito, costituisce una prova sufficiente del fatto che tale bagaglio gli è stato consegnato in buone condizioni e in conformità con le Condizioni generali di trasporto.

In caso di danni al bagaglio registrato, il Passeggero deve inviare al Vettore un reclamo scritto non appena il Danno viene scoperto dal Vettore e al più tardi entro sette (7) giorni dalla data in cui il Passeggero riceve il bagaglio registrato in questione.

In caso di ritardo nel trasporto del bagaglio registrato, il Passeggero deve inviare al Vettore un reclamo scritto entro ventuno (21) giorni dalla data in cui l'ultimo bagaglio registrato gli è stato messo a disposizione.

Il Passeggero o i suoi familiari a carico sono privati del diritto al risarcimento se nessuna azione viene intentata entro due (2) anni da:

• la data di arrivo nel luogo di destinazione;
• la data in cui l'aeromobile sarebbe dovuto arrivare; o
• la data in cui il trasporto è stato completato.

Il metodo di calcolo del termine di prescrizione sarà determinato dalla legislazione della giurisdizione competente a conoscere del ricorso.

Per quanto riguarda l'invio di notifiche, il Vettore non conterà il giorno in cui tale notifica è stata inviata. Per determinare la validità di un Biglietto, il Vettore non conterà il giorno in cui è stato emesso o il giorno di inizio del volo.

Se il Passeggero non rispetta le disposizioni contenute nel contratto di trasporto, nelle Condizioni Generali di Trasporto, nelle Condizioni Generali di Trasporto, nei regolamenti del Vettore e nelle leggi e regolamenti applicabili, il contratto di trasporto verrà automaticamente risolto senza preavviso o notifica formale e gli importi già riscossi dal prezzo del Biglietto saranno trattenuti definitivamente dal Vettore.

Salvo diversa disposizione dell'ordine pubblico: (i) le Condizioni Generali di Trasporto sono soggette alla legge francese, ad esclusione di qualsiasi Convenzione o norma relativa ai conflitti di legge; (ii) qualsiasi controversia relativa alle Condizioni Generali di Trasporto e alle attività che disciplinano sarà portata dinanzi al Tribunale competente di Parigi (Francia).

In applicazione dell'articolo R322-2 del Codice dell'aviazione civile francese, qualsiasi azione di responsabilità nei confronti del vettore a seguito del servizio di trasporto sarà proposta, a scelta del richiedente, dinanzi al tribunale del domicilio del vettore, della sede principale del vettore o del luogo in cui possiede uno stabilimento in cui è stato stipulato il contratto, o dinanzi al tribunale del luogo di destinazione.

In caso di controversia tra il professionista e il consumatore, si adopereranno per trovare una soluzione amichevole.

In assenza di un accordo amichevole, il consumatore ha la possibilità di rivolgersi gratuitamente al mediatore dei consumatori responsabile per il professionista, vale a dire l'Associazione dei mediatori europei (AME CONSO), entro un anno dalla data del reclamo scritto inviato al professionista.

Il rinvio al mediatore dei consumatori deve essere effettuato:

- oppure compilando il modulo previsto a tal fine sul sito dell'AME CONSO: www.mediationconso-ame.com ;

- o per posta indirizzata a AME CONSO, 11 Place Dauphine — 75001 PARIS.